Conseil à l'implantation de sociétés étrangères en France

Le développement des missions de conseil à l’implantation, dans le contexte de mondialisation des flux, est un défi important pour l’expert-comptable.

Notions d’établissement stable, élimination des doubles impositions, définition de la politique de prix de transfert, aides fiscales à l’implantation, optimisation fiscale des résultats des filiales, sont autant de thèmes abordés par OSC CONSULTING.

L’internationalisation de l’activité des entreprises donne une importance croissante aux conditions fiscales de l’implantation. Sans stratégie, si elle ne connaît pas les principes du droit fiscal international, l’entreprise s’expose à des risques fiscaux élevés.

Le dirigeant d’entreprise doit faire face à des choix stratégiques de structuration de son activité et de son implantation. Ces décisions doivent faire référence à des critères fiscaux, de gestion, de stratégie interne.

Vous permettre de transmettre une meilleure information financière et comptable, optimiser votre organisation votre fiscalité….

Quel dispositif juridique, fiscal, et social, est le mieux adapté à l’activité de l’entreprise ?
Quelles sont les possibilités offertes par les conventions fiscales et le droit international ?